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Mentions légales

Additifcarburant.fr : nom commercial de la Société AKX GROUP
SARL au capital de 16 000 euros
Siège Social : ZI Kerdroniou, 36 Rue Marcel Paul, 29000 QUIMPER

identifiée au RCS de Quimper
le 02/02/1995 - n°399818376
Numéro de TVA intracommunautaire n° FR 88 399 818 376.
Numéro de SIRET : 399 818 376 00028

Mail :contact@additifcarburant.fr
Tél : 02 98 97 5297 (appel non surtaxé)

Le responsable de la publication est Mme Marie-Dominique Pennec, Gérante.

Le site additifcarburant.fr est hébergé par la société :
FlintyWeb (www.flintyweb.fr)
13 rue du Clos Matignon
35400 Saint-Malo
Tél : 02 23 52 59 68

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société AKX GROUP se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.additifcarburant.fr au moment de la commande.

Additif carburant a été déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration 1251320, le 07/09/2007.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@additifcarburant.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Service après-vente :
contact@additifcarburant.fr
ADDITIF CARBURANT 
ZI Kerdroniou, 36 Rue Marcel Paul, 29000 QUIMPER
+33 (0)2 98 97 52 97

Conditions générales de vente

Article 1 : Prix


1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises (dont TVA française) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir "Livraison").

1.2 Les livraisons faites dans tout autre état membre de l'Union Européenne sont également soumises à TVA au taux en vigueur du pays vendeur (Art. 256 - 256 bis CGI).

1.3 Pour toute livraison vers un pays autre que la France métropolitaine ou un état membre de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Additif carburant. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.4 Additif carburant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.5 Les produits demeurent la propriété de Additif carburant jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Commande

 
Vous pouvez passer commande:
  • Sur Internet : www.additifcarburant.fr. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation.
  • Par téléphone au 02 98 97 52 97 depuis la France métropolitaine ou +33 298 97 52 97 depuis l'étranger.

Une facture détaillée sera disponible en lien sur le site dans "Mon compte" en entrant vos identifiants, que vous pourrez imprimer au besoin. Additif carburant se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : Validation


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Votre commande n'est validée qu'après paiement en ligne de cette dernière.

Aucun paiement à la livraison n'est possible.

Article 4 : Disponibilité


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
 
En cas de rupture de stock, nous prendrons contact avec vous par courriel ou par téléphone, afin de convenir d'un arrangement.
Nous vous proposons un échange pour le même montant que l'article indisponible, un avoir, un remboursement, ou d'attendre le réapprovisionnement de ce dernier.
Nous n'envoyons pas les commandes en plusieurs fois.

Article 5 : Livraison


Nous livrons en France et plus largement en Europe (cf. Livraison pour plus d'information).

Nous mettons en préparation toutes commandes passées avant 10h00 le jour du départ.
Les commandes validées et payées après ce délai seront mise en préparation le lendemain.

Il vous appartient de bien vérifier les informations de livraison que vous renseignez. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique livraisons.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la page "Livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine, par nos soins.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement (sur la page "Délais et coûts de livraison") pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée dès paiement effectif. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception de confirmation de la banque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 6 : Paiement


Le règlement de vos achats s'effectue :

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou MasterCard (paiement en ligne sécurisé de la Banque CIC)
    Vous aurez alors besoin de 3 données : les 16 chiffres de votre carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme au dos.
    Nous n'avons pas accès aux données bancaires que vous renseignez, et elles ne sont jamais enregistrées.
     
  • Par Paypal (www.paypal.fr) Détenteur du compte Paypal : paypal@akx-group.com - XBEE - ZI Kerdroniou, 36 Rue Marcel Paul, 29000 QUIMPER
  • Par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
    (FR76) 30003 0168 0000 2063 8668

Aucun paiement par chèque ne sera accepté.

Article 7 : Sécurisation

Additif carburant vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Pour votre sécurité, l'intégrité des données échangées est cryptée lors des transactions.
La Banque Société Générale utilise la technologie SSL pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire. Le règlement de vos achats avec la SG n'entraîne aucun frais supplémentaire.

Article 8 : Droit de rétractation


Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, prévu par la loi, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour seront alors à votre charge, et seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous quatorze (14) jours.
Vous devez dans un premier temps prendre contact avec notre service après-vente.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.

L'adresse de retour sera:

Additif carburant
ZI de Kerdroniou
36 rue Marcel Paul
29000 Quimper
France

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 : Conformité des produits


Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service-après vente pour nous en informer de manière détaillée par mail accompagné d'au moins une photographie couleur.

Additif carburant décidera de procéder à l'échange, au dédommagement ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas d'erreur de notre part, Additif carburant vous enverra une étiquette colissimo retour, à ses frais.
En cas d'oubli den notre part, Additif carburant décidera soit de vous renvoyer l'article manquant (à ses frais), soit de vous le rembourser.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

Conformément à la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement.

Article 10 : Remboursement


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Additif carburant par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 : Services à la clientèle


Pour toute information ou question, notre service clientèle se tient à votre disposition :
¬ Téléphone : +33 (0)2 98 97 52 97
(du lundi au vendredi de 9h-12h00 et 14h00-18h00)
¬ Fax : +33 (0)2 98 60 58 93
¬ Adresse : Additif carburant - ZI de Kerdroniou - 36 rue Marcel Paul - 29000 Quimper - France

Article 12 : Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Additif carburant ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.

Article 13 : Protection


Les éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d'aucune exploitation sans l'accord express de la société Additif carburant.

Article 14 : Droit applicable litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Quimper, seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.

Article 15 : Informations nominatives


Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à contact@additif carburant.fr ou par courrier à Additif carburant - ZI de Kerdroniou - 36 rue Marcel Paul - 29000 Quimper - France, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que notre newsletter. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en ligne à contact@additif carburant.fr ou par courrier à Additif carburant - ZI de Kerdroniou - 36 rue Marcel Paul - 29000 Quimper - France, en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse email.

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Article 16 : Identification


Additif carburant
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SIRET : 399 818 376 00028 - N° TVA Intracommunautaire : FR 88 399 818 376

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Transaction 100% sécurisées : Carte bleu, virement, Paypal

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Livraison Chronopost 24h et Colissimo 48-72h, en France et en Europe

Distributeur Officiel

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